Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, réclamations de l'Etat concernant la jouissance du ramier de la Gourgue (1831), de Jean-Marie Pons, garde-champêtre, au sujet de son traitement (1930) ; poursuite contre l'ancien maire pour détournement de fonds (1841-1843).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933).
Envoi d'une délibération du conseil municipal pour approbation (1935)
Cote :
2 O 327 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
administration générale, biens communaux, compagnie d'assurances, garde particulier, incendie, infraction économique, personnel, propriété intellectuelle, rémunération