Document d'archives : Droit de lods d'un moulin, Continuation du procès entre les consuls et le sieur Gros

Contenu :

Présentation du contenu
Pièces produites par les parties : Inféodation ; par Péregrin Latinier, sénéchal de Beaucaire, à Raymond Fabre de Blauzac, de quatre cannes du lieu où furent autrefois les fossés et la dougue du château des Arènes (1230), d'une partie des murs de la ville du côté de Saint-Vincens ou des Maladières par le sieur d'Escudier au sieur Guiraudenc (1637). Ordonnance rendue par les commissaires royaux qui maintient le fermier du domaine en possession des fossés de la ville (1689). Instruction pour les consuls de Nîmes contre le sieur André Gros (1759). Mémoire dudit sieur Gros contre les consuls (1759). Inventaire des productions des consuls contre le sieur Gros, et dudit sieur Gros, contre les consuls (1760) (1766). (Procès non terminé).

Cote :

E dépôt 36/295

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
OO68

Observations :

Commentaire
28 pièces, papier, dont 7 imprimées.

Personnes ou Institutions :

commune de Nîmes

Archives départementales du Gard

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