Document d'archives : Continuation pendant trois ans des droits sur les boissons, sur les ventes de maison, avec affectation du produit aux travaux et...
Titre :
Continuation pendant trois ans des droits sur les boissons, sur les ventes de maison, avec affectation du produit aux travaux et au service des rentes (18 juin 1592).
Cote :
PAT/135/2505
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin