18-CHER : I.P. - de M. Travenetat concernant des droits de propriété, 1984. - du conseil général du Cher sollicitant l'inscription de la rocade ouest de l'agglomération de sur la liste des déviations d'agglomération, 1989. BOURGES 19-CORREZE : D.U.P. - de l'aménagement d'un camping municipal à , 1983-1985. SAINT-CHAMANT - du barrage de Redenat à , 1985. ARGENTAT - de l'aménagement de la R.D. 940 sur le territoire de et , 1992. TUDEILS NONARDS I.P. - de M. Bonhomme contre le maire de , 1984. SAINT-SETIERS 2A-CORSE-DU-SUD : D.U.P. - de l'aménagement de la route Bocca u Saltu, sur le territoire de , 2000. BALOGNA I.P. - de M. Dominati sur le projet d'assainissement de la rive sud du , 1987-1990. GOLFE D'AJACCIO

20010339/8

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...