Document d'archives : Demande d'acquisition de l'étang par l'administration des Domaines pour le compte des pêcheurs de Palavas-les-Flots (1859-1860) ;...
Titre :
Demande d'acquisition de l'étang par l'administration des Domaines pour le compte des pêcheurs de Palavas-les-Flots (1859-1860) ; bornage et piquetage entre les étangs de Lattes, Pérols, Palavas et Mauguio (1866-1894) ; réparation des clôtures (1895-1901) ; différend entre les communes de Lattes et de Palavas-les-Flots sur la délimitation des étangs (1893) ; bornage des terrains de l'Estelle en bordure des étangs de Lattes et de Pérols (1897) ; concession à charge d'endigage dans l'étang de pérols à M. Fabre (1931-1934).
Contenu :
Rapports, plans, correspondance.
Cote :
2 Q 147
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable