Document d'archives : Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement...
Titre :
Droits de place, étalage, pesage, mesurage et jaugeage, tarifs et règlement (1828-1929), adjudications (1846-1929), établissement et abandon d'un droit sur les marchands de bonbons (1870-1871), indemnisation (1871), droits sur les bancs couverts de la place aux Légumes ou place des Acacias, tarifs et adjudications (1871-1889), délais de paiement (1875-1880), remboursement de cautionnement (1901-1910) ; droits d'abattage, établissement (1833), tarifs et règlements (1833-1909), adjudications (1843-1912), indemnisation (1870-1871), délais de paiement (1878-1895), mainlevée d'hypothèque (1892-1903), remboursement de cautionnement (1895).
Contenu :
A noter : les droits de place sont réunis aux droits de pesage, mesurage et jaugeage à partir de 1870.
La liasse comprend un fascicule intitulé "Ville de Bagnères-de-Luchon, cahier des charges pour l'adjudication des droits de plaçage, pesage, mesurage et jaugeage". Luchon, imp. Champol, 1897, 16 p
Cote :
2 O 42 4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement