Document d'archives : Contre Fabre, fils aîné, distillateur d'eau-de-vie, pour défaut de licence de distillateur, à Aix-en-Provence.

Cote :

2 U 2 2746

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

Avant 1980 versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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