Document d'archives : 2012.
Cote :
5914W/1-5914W/2
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 2012.
Thèmes :
ETRANGER, IMMIGRATION, JURIDICTION, POPULATION, SEJOUR DES ETRANGERS