Document d'archives : Voirie, ponts

Contenu :

Présentation du contenu
Levée du plan général d'alignement, : arrêté relatif à l'application régulière des alignements des rues, places et chemins publics, rapport de l'agent voyer, correspondance, procès-veral d'enquête de commodo et incommodo.

Cote :

2 O 21/21

Inventaire d'archives :

Administration communale : Arcey

Lieux :

Arcey

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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