Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : HAMELIN (François) conseiller du roi et général en sa cour des monnaies § Inventaire après décès des titres et papiers de...

Date : 1640 - 1640

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Titre :

HAMELIN (François) conseiller du roi et général en sa cour des monnaies § Inventaire après décès des titres et papiers de François HAMELIN 33 ff. Inv. des meubles 4 ff. 2 tableaux.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CX/100

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Philippe LEMOYNE, 3 juillet 1640 - 15 octobre 1676 (étude CX)

Personnes :

Hamelin, François

Type de document :

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