Document d'archives : Biens communaux

Contenu :

Bois et revenus : ordonnance fixant la limite entre les communes de Bassou et Cheny (1824), suppression du passage à gué et droit de péages sur le pont suspendu (1843), vente de mitoyenneté d'un mur (1849), acquisitions et aliénations d'immeubles (1851-1933), acquisitions de terrains (1853), Concessions de terrains pour alignement (1853), restitution à la commune de terrains usurpés (1861), Location d'immeubles communaux (1862-1877), acquisitions de mitoyenneté de murs (1868-1905), Plantations d'arbres (1869), vente de peupliers (1876-1893), indemnité de fermage à M. Narcisse Chambon (1876), Location de pièces d'eau (1881-1899), vente d'herbes et de bois mort (1893-1904), revendication d'objets appartenant à la commune (1897), vente d'arbres (1901-1908), abandon de droit de chasse au profit de la commune (1909), Location de chasse (1920-1924), résiliation de location d'herbes (1931), ventes au profit de la commune : bordereaux d'inscription (1821-1833), remboursement de rentes pour les particuliers à la commune (1843), aliénation de rentes sur l'état (1863-1898), vente de bons de liquidation (1874). Vaine pâture (1862).

Cote :

2 O 450

Archives départementales de l'Yonne

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