Agents communaux, 1791-an VII ; – biens communaux : aliénation de différents immeubles notamment des pavillon et jardin de l'Arbalète, des arcades de la rue Vauban et de l'hôtel de Langres, ci-devant maison des Jacobines, de la maison où loge l'exécuteur des jugements du tribunal criminel du département, de celle de la justice consulaire, de celle dite de l'Étape ou Logis du Maure Vert, emplacement de la perche à tuer l'oiseau, etc. Demande de la ville en autorisation d'acquérir l'église Saint-Étienne, la sacristie et le cloître pour y établir une halle foraine, 1793 (voir aussi Q 741), 1792-1793 ; amodiation de la salle de spectacles, an VI ; etc., 1792-an VII ; – octrois : organisation, réglementation et personnel du service, an VIII ; – droit de rouage : réclamation d'habitants de Saint-Laurent-Grandvaux (Jura) contre les droits perçus sur les rouliers passant à Dijon, 1790 : – travaux communaux : adjudication des démolition et reconstruction à faire à la ci-devant église des Jacobins et de l'amodiation de ce local destiné à l'établissement d'un marché aux poissons, à la viande, aux herbes, etc., an VII ; pétition du citoyen Bernard, marbrier, pour être chargé de l'entretien du piédestal de la statue de Louis XIV, 1790 ; etc., 1790-an VII ; – voirie : projet d'élargissement de la rue des Singes, 1791 ; aménagement d'une petite place devant l'entrée de l'hôtel de ville (aujourd'hui Archives départementales), ans IV-IX ; ouverture des rues Franklin et Turgot : voir en Q 565, projet d'ouverture d'une rue près la salle de spectacles, de la rue des Juifs à la rue Étienne, ans VII-VIII ; projet de continuation du rempart du château jusqu'à la porte de la Liberté, an VIII ; alignements, ans V-VIII ; entretien des pavés, ans III-VIII ; échenillage et élagage des arbres des promenades publiques, an VI ; enlèvement des boues, ans II-V ; adjudication de l'éclairage, an VI.