Document d'archives : PELLADER Antoine; BRENNUS Dominique Louis; VERDIN Joséphine
Contenu :
Pourvoi le 23 septembre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de St Denis (Réunion) le 08 juillet 1875
Qualification(s) : Vols qualifiés et complicité
Condamnation(s) : 20 ans, 6ans et 8 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 7 octobre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)