Document d'archives : Successions extérieures.

Contenu :

Successions partielles dans le cas de biens dispersés sur plusieurs bureaux d'enregistrement.

Cote :

3 Q 7 688 - 693

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Description physique :

Importance matérielle :
6 classeurs

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