Document d'archives : Délibération n°1304 - Concession du service d'enlèvement des ordures ménagères. Augmentation de la subvention.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, rapport.
Cote :
1D/5/14482
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier