Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, rapports techniques, extrait des délibérations du Conseil d'Administration des Hospices Civils de Lyon , rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, extrait de p.v. dela Commission Communale de Sécurité (1978-1983) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2004
Cote :
919WP/27
Inventaire d'archives :
Langues :
Français