Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : TERRAINS COMMUNAUX : - Locations au profit de la ville : terrains situés rue de Cuire...

Date : 1868 - 1888

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Contenu :

TERRAINS COMMUNAUX : - Locations au profit de la ville : terrains situés rue de Cuire et dans la presqu'île de Perrache : correspondance, notes d'information, convention 1868, 1888

Cote :

741WP/50/23

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Lieux :

CUIRE--RUE DE, PERRACHE--PRESQU'ILE

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX, LOCATION