Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contre-sceau Philippe IV le Bel, roi de France (1285-1314)

Date : 1102 - 1800

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Contenu :

Présentation du contenu

Légende du contre-sceau, en pourtour : ET / NAVA/RRE

Contre-sceau (description) : Armorial. Écu mi-parti d'un semé de fleurs de lis (France) et d'un escarboucle fermé et pommeté (Navarre), inscrit dans un double filet

Cote :

42 Fi 33

Inventaire d'archives :

Catologue des sceaux

Description physique :

Forme et dimensions: Contre-sceau rond, 40 mm

Observations :

Commentaire

Contre-sceau particulier de Philippe le Bel pour les actes concernant la Champagne.

Lieux :

FRANCE, roi

Type de document :

Document d'archives, Majesté