Document d'archives : Interventions en faveur d’administrés.- Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme, demande d’intervention en faveur de...
Titre :
Interventions en faveur d’administrés.- Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme, demande d’intervention en faveur de Monsieur Glanclaude et de Madame veuve Lièvre : correspondance (1952). Cas de Monsieur Hennequin Octavien, demande de réexamen de dossier à la Préfecture de la Haute-Saône : correspondance (1953). Cas de messieurs Pawloski et Gustowski, demande d'examen de dossier à la Direction régionale des Sociétés de secours minière de l’Est : correspondance, déclaration de maladie professionnelle, rapport médical (1953-1954). <lb/>Municipalité de Malbouhans, demande d'appui pour le projet de classement du chemin vicinal Malbouhans-La-Côte comme route départementale : correspondance, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Malbouhans (1954). André Marosselli, demande d’intervention en faveur de Messieurs André Guyot et Gustave Mougenot : correspondance (1956). Préfecture de la Haute-Saône, demande d’intervention en faveur de Messieurs Fournerot fils et Demesy Georges : correspondance (1957) ; demande de maintenir un délégué mineur pour le fond et un pour les services du jour : correspondance (1955). Sous-préfecture de Lure, demande d’intervention en faveur de Madame veuve Besancenney : correspondance (1962).<lb/>Commission du droit d’option, réunion : note manuscrite (s.d.).
Cote :
117 J 161
Inventaire d'archives :
117J - Fonds Alphonse Pheulpin, mineur, syndicaliste et maire de Ronchamp (1900-1972)