Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Martin Depoulmic (ou Depoulmicq), de Morlaix, engagé par Jean Thomas, s'embarquera sur le navire Le Petit Saint-Christophe....

Date : 27 avril 1647

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Titre :

Martin Depoulmic (ou Depoulmicq), de Morlaix, engagé par Jean Thomas, s'embarquera sur le navire Le Petit Saint-Christophe. (Contrat passé devant le notaire Pierre Moreau).

Contenu :

Présentation du contenu

27 avril 1647.

Cote :

3E 59/251 fol. 24v-25

Inventaire d'archives :

Les engagés - XVIIe et XVIIIe siècles

Personnes :

De Poulnic (ou Depolnicq, Depolmicq), Martin, Moreau, Pierre (La Rochelle), Thomas, Jean

Institutions :

Petit Saint-Christophe (Le)

Lieux :

Morlaix (Finistère, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives

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