Document d'archives : Versement 1342 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dotation spéciale instituteurs et dotation globale de fonctionnement des communes de Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat et fiscalité locale.
Cote :
1342 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 février 1995
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,30