Document d'archives : Formation en référé.
Contenu :
Ces cahiers manuscrits comportent le numéro au répertoire général, la date et le mode de saisine, le nom des parties et la date d'audience.
Cote :
2225 W 113-116
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
Description physique :
Importance matérielle :
4 registres