Document d'archives : 7 juillet 1909-31 octobre 1912 [volume n° 18]

Cote :

3 Q 7 407

Informations sur le producteur :

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1994-05-10 Versement numéro via 1994-02828 Val-d'Oise. Direction départementale des services fiscaux

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
1 registre

Type de document :

acte sous seing privé, bail

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