Document d'archives : SENS : Centre hospitalier
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CROSS (comité régional d'organisation sanitaire et social) du 29/11/1996. Arrêté n°233-53-89 du 16/01/97 autorisant 5 places d'hospitalisation à temps partiel
Cote :
2041 W 94
Inventaire d'archives :
2041 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)