Document d'archives : (Bourgmestre et magistrats de): traduction de la déclaration émanée des...concernant la réciprocité de la jusrisprudence à...

Titre :

(Bourgmestre et magistrats de): traduction de la déclaration émanée des...concernant la réciprocité de la jusrisprudence à observer dans les cas de faillites FRANCFORT-SUR-MAIN

Cote :

O/1/128

Archives nationales

Liens