Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bessey-en-Chaume (1968-1973) ; Corcelles-les-Arts (1969-1973) : actes...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Commune de Bessey-en-Chaume (1968-1973) ; Corcelles-les-Arts (1969-1973) : actes de vente, certificats pour paiement.
Cote :
2008 W 99
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)