Document d'archives : Partage des communaux (an II). Amodiations de prés communaux (1808-1914). Achat de terrains à des particuliers (1896). Usurpation...
Titre :
Partage des communaux (an II). Amodiations de prés communaux (1808-1914). Achat de terrains à des particuliers (1896). Usurpation de biens communaux (an IX). Acquisition de la mitoyenneté d'un mur de la commune par un particulier (1809). Droit de parcours (an XIII-1879).<lb/>Aménagement et procès-verbal de délimitation de la forêt communale (1813-1866). Reboisement et entretien des bois (1843-1906). Bois et terrains soumis au régime forestier (1863-1897).
Cote :
376 Edepot 43
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable