Document d'archives : Partage des communaux (an II). Amodiations de prés communaux (1808-1914). Achat de terrains à des particuliers (1896). Usurpation...

Titre :

Partage des communaux (an II). Amodiations de prés communaux (1808-1914). Achat de terrains à des particuliers (1896). Usurpation de biens communaux (an IX). Acquisition de la mitoyenneté d'un mur de la commune par un particulier (1809). Droit de parcours (an XIII-1879).<lb/>Aménagement et procès-verbal de délimitation de la forêt communale (1813-1866). Reboisement et entretien des bois (1843-1906). Bois et terrains soumis au régime forestier (1863-1897).

Cote :

376 Edepot 43

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

NANTILLY

Type de document :

PROCES-VERBAL

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens