Document d'archives : Arrêts criminels : table (nom, âge, domicile du condamné, lieu d'accusation, délit, peine, date du jugement, de cassation,
Titre :
Arrêts criminels : table (nom, âge, domicile du condamné, lieu d'accusation, délit, peine, date du jugement, de cassation, d'exécution).
Cote :
14 L 5