Document d'archives : Application de la loi du 2 août 1954, dévolution et transfert des biens de presse (1954) ; loi n°68-877 du 9 octobre 1968 sur...
Titre :
Application de la loi du 2 août 1954, dévolution et transfert des biens de presse (1954) ; loi n°68-877 du 9 octobre 1968 sur l'aide à l'investissement, décret d'application (1968) ; loi n°68-877 du 9 octobre 1968 sur l'aide à l'investissement, projet de circulaire (1968).
Cote :
B-0067562/1