Document d'archives : Réforme administrative de la commune mixte des Maâdid

Contenu :

Transformation des communes mixtes en communes de plein exercice1 : notes relatives au découpage et à la réorganisation des communes mixtes en vue de leur transformation administrative, arrêtés et décrets de juin et juillet 1956 concernant la création et la composition des la commission d'arrondissement, notes, décrets et arrêtés relatifs à la réforme communale et aux délégations spéciales crées dans chaque commune , états des membres des délégations établis dans les anciens centres de colonisation et douars, des biens mobiliers et immobiliers répartis dans chaque commune et des travaux à réaliser et rapports du budget primitif pour l'exercice de 1957 (1956-1957). Gestion administrative de la commune de Tocqueville : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, cahier des charges concernant la location des terrains communaux (1956-1957). Mairies, gestion administrative - Recrutement du personnel : instructions relatives au recrutement des secrétaires de mairie, et dossiers de demandes d'emploi à des postes de secrétariat de mairie. Réunions administratives Deux réunions sont particulièrement citées ici : celles du 26 septembre et du 28 novembre 1957. : extraits du registre des délibérations du conseil municipal relatant la répartition du crédit de démarrage accordé aux communes, instructions relatives au budget des nouvelles communes, au programme d'équipement rural et au statut des agents communaux, recueil des actes administratifs du département de Constantine, état du barème pour le calcul du traitement des personnels départementaux, communaux et hospitaliers, extraits du Journal Officiel de l'Algérie sur l'organisation législative et administrative des communes crées, correspondance du sous-préfet de Sétif relative aux chantiers de travaux pour la lutte contre le chômage et listes nominatives des bénéficiaires d'indemnités de travail (1947, 1953-1957).

Cote :

93703 21

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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