Notes diverses sur la modification du statut juridique et financier de l'ENSP, budget 1986, répartition par chapitres, articles et paragraphes des crédits affectés, tableau récapitulatif des dépenses, analyses des incidences financières et matérielles d'une transformation, compte-rendu de mission, notes de synthèse DPAFI sur le patrimoine immobilier de l'ENSP, projet de modification de statut, projet de budget, notes diverses. Dossier sur la préparation d'un décret portant statut d'établissement public de l'ENSP : projets de décrets, minutes, saisine en Conseil d'Etat, compte-rendu de réunions, discours Ministre de l'Intérieur et Monsieur J. Chirac, Premier Ministre, rapport au MDS (Ministre délégué à la Sécurité), lettres portant projet de décret à signature, contreseings simultanés, arrêté du 05/05/1988 relatif au contrôle financier sur l'ENSP.

19880343/7

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)