Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°3501 à 3650 année 1948
Cote :
Z/6/3229
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3229
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce