Document d'archives : Propriétés de l'État - Inscriptions nouvelles et mises à jour, immeubles possédés ou occupés : fiches et tableaux de relevés,...
Titre :
Propriétés de l'État - Inscriptions nouvelles et mises à jour, immeubles possédés ou occupés : fiches et tableaux de relevés, rapports, notes, circulaires, correspondance (1946-1968). Acquisitions de terrains, aliénation du délaissé aérodrome de Pouilly-Maconge : promesse de vente, P.-V. de remise, plans, état parcellaire, arrêté préfectoral, notes, correspondance (1961-1970).
Cote :
2008 W 150
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)