Document d'archives : Indemnisation de victimes

Contenu :

Rapports du ministère, des avocats des victimes et du Préfet, coupures de presse, calculs des dégâts occasionnés, extraits de délibérations de conseils municipaux, réclamations, factures et devis, copies de jugements.

Cote :

2377W167-168

Inventaire d'archives :

2377W Préfecture du Doubs

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