Document d'archives : Instructions, circulaires (1848-1870) ; organisation des commissariats de police cantonaux (exécution du décret du 5 mars 1853) ;...
Titre :
Instructions, circulaires (1848-1870) ; organisation des commissariats de police cantonaux (exécution du décret du 5 mars 1853) ; affaires générales, correspondance, états de présentation de candidats, tableaux des circonscriptions (1853) ; classement des commissariats de police d'après le décret du 27 février 1855 ; circonscriptions des commissariats de police cantonaux (1862) ; suppression des commissariats de police cantonaux (1870) ; commissariats divers : affaires particulières (1851-1868)
Cote :
4 M 3