Droits d'usage : Documentation générale : - Evaluation des droits d'usage dans les forêts domaniales. - Création de droit d'usage en forêt communale soumise (Rouen), 1954. - Cantonnement de droits d'usage, 1964. - Délivrance des coupes de bois de construction (marronnage), 1968. - Renseignements donnés par la mission de coordination législative et réglementaire à propos du passage dans un bois privé non clôturé et de la cueillette des champignons dans un bois privé sans autorisation, 1968. - Délivrance des coupes de bois de construction, 1918-1969. - Modalités de disposition du domaine forestier pour les installations touristiques ou industrielles, 1968. - Note de service de l'Office national des forêts (ONF) concernant les terrains affectés au ministère d'Etat chargé de la Défense nationale. - Procédure de distractions du régime forestier fixé par la circulaire du 3 décembre 1970. - Affectation de terrains domaniaux, 1971. Dossiers d'affaires : - Forêt des Ableuvenettes sur le territoire de la commune de Pierrefitte (Vosges), 1961-1976. - Forêt domaniale de Dabo, 1904-1970. - Forêt domaniale de Trait : extinction des droits d'usage, 1958-1960. - Augmentation de la redevance usagère pour les bois de construction délivrés dans les forêts domaniales des Fanges-d'en-Malon-Bas-Estable, d'Aspré, de Comefroi de Picaussel, de Niave et d'Ayguesbonnes-Boucheville, 1958. - Droit de pâturage aux communes de Saint-Lary et de Sailhan en forêt communale de Bourisp, 13 mars 1961. - Projet de cession à l'Etat d'un terrain appartenant aux Houillères nationales, 1971. - Ille-et-Vilaine : rachat par l'Etat d'un droit d'usage à l'hôpital de Fougères, 1971. - Voeu du syndicat intercommunal de la Berguillème tendant à obtenir une modification des règlements pastoraux, 1961. - Abandon par l'Etat de son droit d'usufruit sur une surface de 2 ha environ de la forêt départementale de Saint-Denis (Martinique) au profit du département de la Martinique en vue d'y implanter un dépôt d'explosifs industriels, 1967-1968. - Domanialité de la pisciculture de Menthon-Saint-Bernard, 1968. - Rachat des droits d'usage en forêt domaniale de Retz (Aisne), 1969. - Rachat par la commune de Moirans-en-Montagne (Jura) d'un droit d'usage au bois, 1962. - Achat d'un pré de 20 ares appartenant à un aliéné à Barèges (Hautes-Pyrénées), 1968. - Intérêts de retard réclamés à l'Etat par la Société EUROPFO qui lui a vendu une partie de la forêt de Prod'hua (commune d'Antully, Saône-et-Loire). - Rachat de droits d'usage en forêt domaniale de Croixdalle, 1919. - Echange provisionnel en propriété entre l'Etat (forêt domaniale d'Obermundat) et la commune de Wissembourg, 1968-1969. - Droits d'usage dans certaines forêts domaniales des départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales : avant-projet de décret, fixation des redevances usagères et projet de décret, 1970. - Cession gratuite d'un terrain à l'Etat par M. Reynaud (Vaucluse), 1970.

Agriculture ; Direction des Forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1831-198...