Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6. - Expropriations, commune de Bouze-lès-Beaune ; Vignolles ; Montagny-lès-Beaune : dossiers de procédure (1970-1978). Consignations d'indemnités provisionnelles, commune de Colombier ; Pouilly-en-Auxois ; Bouze-lès-Beaune ; Vandenesse-en-Auxois ; Bessey-en-Chaume ; Crugey ; Aubaine ; Montagny-lès-Beaune ; Mercueil ; Beaune ; Thorey-sur-Ouche : arrêtés du Directeur Départemental de l'Équipement, ordonnances d'expropriation, arrêtés et mains-levées de consignation et déconsignation, certificats pour paiement, correspondance (1967-1978).

2008 W 163

2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)