GT 57 - Règlementation en matière de protection de la circulation aérienne contre les obstacles - servitudes aéronautiques - servitudes de balisage. 1° - Dossier du sous-groupe de travail "Aérodromes à vue" comprenant notes de travail, compte-rendus de réunions, études. 5 janvier 1972 - 3 janvier 1974. Rapport du sous groupe "Dégagements des aérodromes" 21 juin 1973, 25 pages. Dossier de schémas du STNA. 2° - Dossier du sous groupe de travail "Règles de l'Air" comprenant le rapport de M. CHABREZ sur la hauteur de vol minimale en VFR. 14 juin 1972, 7 pages. 3° - Rapport du 7 janvier 1975, 21 pages plus 1 annexe du 17 décembre 1974, 73 pages et arrêté du 15 janvier 1977 paru au J.O. du 4 jévrier 1977 : spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes aéronautiques à l'exclusion des servitudes radio électriques. Conférence de sécurité aérienne, 22 mai 1975. Etude de la révision de la réglementation aérienne en matière de protection contre les obstacles, donc la hauteur minimale de vol. Rapport Bès, octobre 1975, 8 pages. GT 59 bis - Mise au point d'un plan d'équipement aéronautique de la métropole. 4° - Dossier d'études. 13 janvier 1971, 29 juin 79. Comptes rendus des réunions du groupe de travail. 13 janvier 1971 - 2 mai 1973. Guide de l'Infrastructure de l'Aviation légère. Mai 1979. GT 60 - Construction d'un bâtiment destiné à abriter la direction de la région aéronautique SUD-OUEST. 5° - Dossier d'Etudes. 8 août 1972 - 20 février 1973. Rapport du groupe de travail présidé par M. Pairier. Décembre 1972, 9 pages plus 3 annexes (L'annexe 3 est composée de plans)

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Inspection générale de l'aviation civile et commerc...