Document d'archives : Délibération n°4158 - Cimetières. Concessions. Règlement et tarifs. Modifications.
Contenu :
Délibération, cessions funéraires, rapport.
Cote :
1D/5/6653
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier