Document d'archives : Contrôle des actes. Fonds du bureau de Brienne-le-Château

Contenu :

Présentation du contenu
Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1711-1792. Insinuations, 1746-1792. Centième denier (dont apanage du duc d'Orléans), 1711-1791. Registre concernant la paroisse de Juzanvigny et autres paroisses du comté de Rosnay, 1749-1750. Tables, 1753-an XIII.

Cote :

2 C 620 - 731

Informations sur le producteur :

Origine:
France.Intendance de Châlons.Contrôle des actes (Brienne-le-Château)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit

Liens