Contient notamment la location de la carrière dite "du château" appartenant aux Hospices civils d'Annecy à Étrembières (1938-1942), la construction de la route forestière de La Joux à Fillinges (1942), la construction d'une scierie à distance prohibée dans une forêt communale au Grand-Bornand (1941-1942), la concession d'une source à Habère-Poche (1940), l'autorisation à la société Alais - Froges et Camargue de construire une ligne électrique dans la forêt communale du Bourgeat aux Houches (1942).