Document d'archives : Prestations
Contenu :
Présentation du contenu
Travaux, emprunts : extraits du registre des délibérations, certificat de publication du procès-verbal de bornage, certificat de l'agent voyer, tableau d'amortissement d'emprunt, lettre d'avis du sous-préfet, arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports, correspondance.
Cote :
2 O 698/41