Document d'archives : 26 juin 1726

Contenu :

  • Procureur : le R. P. , procureur syndic Bernard
  • Expert : Debias Aubry, François
  • Partie opposante : , chevalier marquis de Montandre, principal locataire de ladite maison (absent)Procureur : Mr de la Roche Jancault, LouisCollin
  • Expert : , commis d'office Loir, Jean-Baptiste
  • Lieux de l'expertise : cheminée et une rampe de fer d'escalier dans une maison rue Saint-Dominique appartenant aux Jacobins du faubourg Saint-Germain, louée au marquis de Montandre, , par bail passé devant Martin et Demanchy, notaires le seize avril 1717. de la Roche Jancault, Louis
  • Conclusion ou dispositif de l'expertise : l'état des lieux et réparations fait l'objet d'un accord des deux experts qui en renvoient au lieutenant de police.
  • Coût de l'expertise : Aubry : 12 livres ; Loir : 12 livres ; greffier : 12 livres ; Sonnois (contrôleur) : 12 sols ; « Bourse greffer 2 vacations 10 livres ; 24 R : 3 livres ; [Total] : 13 livres »
  • Pièces annexes : aucune
Commentaire ou copie d'extrait :
Motivations : [f. 1v°] « par laquelle sentence [du 1er juin 1726], parties ouyes, vous avez entres autres choses, ordonné que vos sentences du 30 aoust 1720 et neuf mars dernier seroit exécutées et en conséquence, faute par monsieur le marquis de Montandre d'avoir fourny le desseing de la cheminée de marbre et celuy des ornemens qui doivent estre faits à lad. cheminée du cabinet d'en haut de la maison en question, et faute par les partyes d'estre convenues du dessein de la rampe de fer dud. escallier, lesd. desseins de cheminée, d'ornemens convenables à icelle et de rampe, seroient donner par expert dont les partyes dont les partyes conviendroient ou qui seroient nommer d'office, lesquels experts marqueroit aussy la qualité du marbre et du bois qui doivent estre employer ausd. cheminées et ornemen pour ensuitte, tous lesd. ouvrages estre faits aux teneur desd. sentences ; et avons fait droit sur la demande desd. révérends pères Jacobins porter par lad. requeste du 26 avril dernier, vous avoient, monsieur, ordonné que lad. maison [f. 2r°] seroient veue et visiter par les mesmes experts, lesquels dresseroient procès-verbal de l'estat des lieux et des réparations locatives, sy aucune sont à y faire et marqueroit les embellissement et augmentations qui ont pu estre enlever. […] [f. 3r°] Finalement avons fait lecture d'un estat des réparations locatives et nécessaires qui sont à faire en lad. maison en question, signiffiée à Mr Colin, procureur de monsieur le marquis de Montandre, le vingt six avril 1726 par Jacques, huissier audiancier. »
conclusion : [f. 8v°] « Tel est l'estat auquel nous avons trouvé lad. maison et des réparations locatives à y faire sauf à vous, monsieur, su le tout d'en juger et ordonner suivant vostre prudence ordinaire ».

Cote :

Z/1j/581

Description physique :

Importance matérielle :
1 cahier de 9 pages

Liens