Document d'archives : Registre des déclarations aux fins d'immatriculation, 1934, n° 1-247 ; 1935, n° 1-238 ; 1936, n° 1-314.
Cote :
6 U 2/80
Inventaire d'archives :
Répertoire de la sous-sous-série 6 U 2 : Tribunal de commerce de Langres. $
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2037
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui