Document d'archives : Expulsions, refoulements et extraditions
Contenu :
Extraditions, classement par ordre alphabétique des sujets étrangers : avis de recherches d'extradés, circulaires du préfet adressées au sous-préfet, aux administrateurs et aux commissaires de police ordonnant l'arrestation avant extradition d'étrangers sous le coup de la loi (1907-1924).Refoulements d'étrangers en situation irrégulière, affaires individuelles : correspondance et comptes rendus d'expulsion des commissaires de police au sous-préfet, arrêtés d'expulsion du préfet (1930-1939). Expulsions de ressortissants étrangers : arrêtés d'expulsion prononcés par le gouverneur général ou par le préfet transmis aux sous-préfet, administrateurs et commissaires de l'arrondissement (1934-1939), correspondance entre le préfet, le sous-préfet et les commissaires de l'arrondissement relative à des poursuites judiciaires, des arrêtés ou des retraits d'expulsion de ressortissants étrangers (1943-1944), dossiers individuels d'étrangers sous le coup d'une mesure d'expulsion (1938-1942).
Cote :
9333 80
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.167