Document d'archives : FRAMERY (Antoine), avocat: dispense d'âge pour les offices d'enquêteur et commissaire examinateur de tiers Référendaire et de...
Titre :
FRAMERY (Antoine), avocat: dispense d'âge pour les offices d'enquêteur et commissaire examinateur de tiers Référendaire et de vérificateur et rapporteur des défauts au bailliage d'Ardres
Cote :
O/1/53