Document d'archives : FRAMERY (Antoine), avocat: dispense d'âge pour les offices d'enquêteur et commissaire examinateur de tiers Référendaire et de...

Titre :

FRAMERY (Antoine), avocat: dispense d'âge pour les offices d'enquêteur et commissaire examinateur de tiers Référendaire et de vérificateur et rapporteur des défauts au bailliage d'Ardres

Cote :

O/1/53

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