Document d'archives : Entreprises adaptées (2006-2008), statistiques mensuelles (2000-2004), CODEF (2006), travailleurs handicapés et ateliers protégés...
Titre :
Entreprises adaptées (2006-2008), statistiques mensuelles (2000-2004), CODEF (2006), travailleurs handicapés et ateliers protégés (2005-2008), DOETH (2005)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers concernant les entreprises adaptées, des statistiques, des décisions concernant l'apprentissage, les ateliers protégés, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés pour 2005.
Cote :
4057 W 1-28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale de Charente-Maritime. Service Emploi qualification
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 14 novembre 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2062
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 28 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,10
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement dactylographié numérisé en format PDF
Observations :
Commentaire
Non classé
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
apprentissage, emploi, travail protégé, travailleur handicapé
Type de document :
Document d'archives, compte rendu, contrat, contrat d'apprentissage, statistique