Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de Jean II PIVET, notaire à Montigny, 1780, notamment : Inventaire aprè sdécès de Marie de Guingant, épouse de Louis...

Date : 1780 - 1780

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Titre :

Minutes de Jean II PIVET, notaire à Montigny, 1780, notamment : Inventaire aprè sdécès de Marie de Guingant, épouse de Louis Pellé, fermier duchâteau de Poulasnon à Montigny (meubles, linge, vêtements, bijoux...) (29 mars) ; marché pour la construction d'une charpente à Montigny (?) (11 novembre)

Cote :

E/24692

Inventaire d'archives :

Etude de La Chapelotte-Henrichemont

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Etude Declerc à Henrichemont

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1880

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

Type de document :

MINUTE NOTARIALE, Papier

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