Document d'archives : Bois.

Contenu :

(Liasse). 8 pièces parchemin, 12 pièces papier, 1 plan papier, 1 sceau. Juridiction gruriale, scieries. — Accord sous forme de charte-partie entre l’abbé de Moyenmoutier G[érard] et celui d’Etival H[ugue] au sujet d’un bois qui se trouve entre le chemin appelé Via Salinavia et la Fontaine du Jourdain (Jordanis fons). Il a été convenu ce qui suit : la propriété du bois demeure à l’abbaye de Moyenmoutier, l’abbaye d’Etival y conserve le pâturage, le marnage et l’affouage (1222, 8 avril). Original parchemin avec la formule SECTIO à la partie supérieure ; entaille pour une seule queue, bien que l’annonce des sceaux prévoie ceux des deux abbayes contractantes et de Saint-Dié, Senones et Autrey. — Procès-verbal d’abornement des bois des Betons, contigus au ban de Nossoncourt, indivis entre l’évêque de Metz et l’abbé d’Etival (1615, 2 mai). — Acensement par l’abbé Jean Frouard à Demenge Jacquot, bourgeois de Raon, de cent jours de terre tant en haies qu’en bois, sis à la Xatelle et transport par ledit Jacquot de ce même acensement à Anthoine Gornis, lieutenant de prévôt au Val de Senones (1624, 30 mai et 1627, 13 février). — Abornement des bois d’Etival entre l’abbaye et le chapitre de Saint-Dié (1718, 15 juillet). — Procès-verbal d’arpentage des bois de l’abbaye d’Etival exécuté sous la direction de Florent-Joseph Bazelaire de Lesseux, suppléant aux fonctions du grand-gruyer au département d’Epinal (1741, 21 juin). — Arrêt du Conseil du roi, ordonnant la création d’un quart de réserve dans les bois de l’abbaye, et réglementant les coupes (1742, 7 avril). — Abornement des bois de La Bourgonce, entre cette communauté et l’abbaye d’Etival et procès-verbaux divers (1677-1720). — Carte topographique dressée en exécution d’une transaction du 8 octobre 1721, entre les abbé, prieur et religieux d’Etival et les habitants et communauté de La Bourgonce (1722, 20 février). Cette carte porte les signatures autographes de l’abbé Siméon, de Louis Hugo, abbé de Fontaine André et coadjuteur d’Etival, du prieur Barthelemy, du procureur Rolin ainsi que des habitants représentant la communauté. Vidimus par Pierre, abbé de Senones, d’une lettre du duc de Lorraine Thiébaut, relative aux droits que peuvent avoir les bourgeois de Saint-Dié dans les bois du ban d’Etival, et octroyée à la prière de l’abbé Gérard et du couvent d’Etival. Les bourgeois de Saint-Dié auront le droit de prendre du bois, dans un territoire délimité dans l’acte, pour «amaisier» dans la ville de Saint-Dié et les bourgs de Saint-Martin et du Vieux Marché et pour le «mairienaige» des chars et des charrues. Pour l’affouage, ils auront le bois mort et paieront à l’abbé pour chaque «charretée», une maille, pour chaque «charrée», un denier, pour chaque cheval «ai baist» six deniers toulois pour chaque personne qui ira «ai col», deux deniers ; pour le «mairien» chaque charrée paiera six deniers toulois. Suivent la réglementation de ce droit et les pénalités (1306, mai). Vidimus du jeudi avant la Saint-Grégoire (1372). Sceau de l’abbé de Senones. — Amendes infligées par devant la justice de Nancy, à des habitants de la Bourgonce pour mésus dans les bois d’Etival (1548, 25 octobre). — Jugements analogues concernant des bourgeois de Saint-Dié (1548, 25 octobre et 20 décembre). — Réclamation à l’abbé Jean de Maizières par Claudon François de «Woeleymesnil», se disant forestier juré des bois de Grandvillers, de certains droits qu’il prétendait avoir été accordés de tout temps à ses prédécesseurs et qui consistaient en la quantité de sel nécessaire à son ménage, une paire de houseaux, un manteau de cuir à manches et à chaperon, un épieu a billotte et une «corse de lart d’ung porc prisez quattre frans». L’abbé a requis le réclamant de faire la preuve de son dire, ce qu’il n’a voulu faire (1561, 26 décembre). — Saisie de porcs appartenant à un habitant de Rambervillers, trouvés dans les bois d’Etival. A la prière du délinquant, l’abbé Jean de Maizières annule la confiscation et abaisse l’amende à quatre francs par porc (1578, 2 décembre). — Amodiation par l’abbé d’Etival, Jean Frouard, à Jean-Curien Villaume, de Sauceray, pour neuf années, de coupes de sapin pour la confection de planches dans les marches anciennes des scies de Sauceray et de Chencelières (1625, 22 juillet).

Cote :

17 H 52

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-0203 Producteur public inconnu

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