Document d'archives : Organisation du contrôle de légalité

Contenu :

Suivi : circulaires, courriels, notes, compte rendu de réunion, convention, tableaux, fiches, documentation, extraits de textes de lois, extraits du , projet de loi, rapports, synthèses, pourvoi en cassation, rapport de stage, correspondance, directive nationale (1982-2008). JO
Rapport relatif aux conditions d'exercice du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire (1994).
Rapport sur les conditions d'exercice du contrôle de légalité en Corse (1998).
Indicateurs de gestion INDIGO, résultats et possibilités d'amélioration : correspondance, notes, synthèses, tableaux, rapports et annexe, relevés de conclusions, fiches, questionnaire, comptes rendus de réunions, circulaire (2002-2008).

Cote :

20190402/54

Description :

Mise en forme :
INDIGO fait parti du dispositif INFOPREF et permet le suivi de la performance des préfectures.

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